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16 mars 2006

   

Université Laval

Recherches sous observation

Les chercheurs ne sont pas à l'abri des plaintes provenant du public ou de la communauté universitaire

par Jean Hamann

Un chercheur peut-il faire l'objet d'une plainte en déontologie parce que quelqu'un juge incorrectes la méthodologie qu'il utilise, l'interprétation qu'il fait de ses données et les conclusions qu'il en tire? C'est une question que les chercheurs et les étudiants-chercheurs sont en droit de se poser dans la foulée du différend qui oppose Robert Ladouceur, professeur de l'École de psychologie et spécialiste des jeux de hasard, au groupe EmJEU, une coalition de citoyens préoccupés par les jeux de hasard et d'argent. L'objet du litige est une étude du professeur Ladouceur qui démontre que la prévalence de joueurs pathologiques n'est pas reliée à la proximité géographique d'un casino. Par la voie des médias, EmJEU a fait connaître son intention de déposer une plainte en déontologie contre le professeur Ladouceur. L'organisme conteste, entre autres choses, certains aspects méthodologiques de l'étude, de même que ses conclusions.

Au-delà des considérations spécifiques à ce dossier, des plaintes de ce type sont-elles recevables? "La Politique relative à l'intégrité scientifique de l'Université prévoit des dispositions pour le dépôt de plaintes provenant de la population ou de la communauté universitaire pour manquement à l'éthique", précise dans un premier temps Raymond Leblanc, vice-recteur à la recherche et responsable de l'application de la politique. Quant à savoir si un désaccord sur la méthodologie ou l'interprétation des résultats constitue un motif valable et suffisant, le vice-recteur se fait prudent. "Chaque cas est différent et il faut considérer l'ensemble des éléments du dossier et le contexte qui lui est propre."

Comme la société demande aux chercheurs de faire montre d'une intégrité irréprochable, la Politique leur place la barre haute. Elle exige non seulement de la rigueur dans la collecte et l'analyse des données, mais aussi une "lecture rigoureuse et une interprétation honnête des résultats". Elle considère aussi comme une faute "l'absence de précisions quant à la portée ou à la limite des résultats" ainsi que le fait de négliger "de tenir compte de l'état d'avancement des connaissances sur un sujet". La Politique leur accorde toutefois ce que réclame tout être humain, le droit à l'erreur, dans la mesure où ils se sont montrés "de bonne foi et compétents dans l'exécution et dans l'interprétation des résultats".

Depuis l'adoption de la Politique en mars 1995, le vice-recteur estime qu'environ trois plaintes sont déposées chaque année pour manquement à l'éthique. "La plupart des plaintes proviennent de l'interne, certaines sont recevables et d'autres pas et l'importance des faits reprochés varie considérablement", précise-t-il. Les plaintes peuvent viser les chercheurs, les étudiants-chercheurs et les administrateurs de fonds de recherche. Selon le vice-recteur, la plupart d'entre eux connaissent bien les principes d'intégrité scientifique de la Politique, mais ils ne sont pas au fait de la mécanique qui s'enclenche à la suite du dépôt d'une plainte.

Sommairement, la procédure va comme suit. Dans un premier temps, le vice-recteur à la recherche - qui peut s'adjoindre des spécialistes s'il en sent le besoin - établit si la plainte est recevable en procédant à une vérification sommaire des faits. La personne visée est informée de l'existence et de la nature de la plainte, mais l'identité du plaignant demeure toujours confidentielle, sauf s'il accepte qu'elle soit divulguée. Dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la plainte, le vice-recteur rend sa décision selon l'un des trois scénarios suivants. Il peut juger que la plainte est non fondée. Il peut décider que la faute commise est de peu de gravité et qu'elle peut être redressée par une mise en garde accompagnée de mesures correctives. Enfin, si la faute est plus grave, il peut ordonner une enquête du Comité d'enquête sur les manquements à l'intégrité scientifique ou de conflits d'intérêts des chercheurs.

C'est au recteur qu'incombe la responsabilité de former ce comité de trois personnes, dont au moins deux membres sont des chercheurs reconnus. Le Comité a 60 jours pour étudier le dossier et rendre une décision dans un rapport confidentiel. Si la plainte s'avère fondée, le vice-recteur à la recherche transmet le rapport du Comité d'enquête au vice-recteur aux ressources humaines ou à la vice-rectrice aux études. "À partir de là, ce sont les conventions collectives des personnes visées ou le règlement disciplinaire à l'intention des étudiants qui s'appliquent pour fixer l'importance des sanctions, précise Raymond Leblanc. Selon la gravité de la faute, ces sanctions peuvent aller d'une simple note au dossier jusqu'au renvoi de l'Université."

Les cas qui sont clairement des manquements à l'intégrité scientifique sont très rares, souligne le vice-recteur. "La plupart des dossiers que nous étudions se situent dans la zone grise qui sépare l'acceptable et l'inacceptable. Cette frontière est relativement floue et elle est en mouvement continuel. Quand la première greffe cardiaque a eu lieu en 1967, on se demandait s'il était éthique de pratiquer une telle intervention chez un humain. Aujourd'hui, on se demande s'il est éthique de refuser une greffe cardiaque à un patient."