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26 janvier 2006

   

Université Laval

Justiciers demandés?

Claire l'Heureux-Dubé, juge en résidence à la Faculté de droit, réagit au récent sondage CROP-La Presse sur le système judiciaire

par Renée Larochelle

Le système de justice canadien est l'un des meilleurs au monde, pour ne pas dire le meilleur, croit Claire L'Heureux-Dubé, juge en résidence à la Faculté de droit. Certes, tout n'est peut-être pas parfait et des aspects du système restent certainement à améliorer. Pourtant, même quand on y regarde de très près, le système canadien n'a rien à envier aux autres pays.

C'est l'avis qu'émet Claire l'Heureux-Dubé, quand on lui demande de commenter les résultats du sondage CROP-La Presse qui a été mené par téléphone auprès de 1 000 personnes, du 8 au 17 décembre dernier et qui a fait l'objet d'une série d'articles dans ce quotidien de la métropole. Ce sondage a démontré que les Québécois sont très critiques à l'endroit du système de justice, qu'ils trouvent trop lent, trop cher et trop compliqué. Parmi les facteurs irritants mentionnés par les participants à l'enquête figurait la multiplication des recours de la part de certains avocats pour allonger les procédures, avec le résultat que le client se retrouve avec une facture très salée en bout de ligne. En fait, qu'ils gagnent ou perdent leur cause, les clients se retrouvent appauvris, en plus de se sentir souvent floués.

"L'accès à la justice est fondamental, affirme Claire L'Heureux-Dubé. Je peux comprendre que des gens n'aient pas les moyens de se payer les services d'un avocat et c'est un phénomène très malheureux. Il n'en demeure pas moins qu'on peut toujours se tourner vers d'autres formes d'aides comme la Cour des petites créances ou encore l'aide juridique." Quant aux nombreuses étapes que les clients doivent franchir avant que le juge entende les parties, qu'il s'agisse de procédures, d'interrogatoires ou d'expertises, elles constituent un mal pour un bien, selon la juge. "Toutes ces étapes ont un but, rappelle Claire L'Heureux-Dubé. Chacun a le droit d'être entendu et il faut prendre le temps de le faire. Heureusement, nous ne sommes pas dans un pays où la justice est expéditive. Je connais certains pays où les gens peuvent attendre jusqu'à 25 ans avant que leur cause soit réglée."

Pour Claire L'Heureux-Dubé, qui a siégé à la Cour suprême du Canada de 1987 à 2002 et qui a toujours milité en faveur des droits de la personne, les citoyens ne devraient pas avoir à se battre pour avoir accès à la justice. "Je pense à des organismes comme les Maisons de la Justice qui sont très populaires en France, explique la juge. Les gens ayant besoin d'information ou aux prises avec un problème peuvent y consulter des avocats, des notaires et même des juges à la retraite. Toutes ces personnes oeuvrent de façon bénévole. C'est un lieu d'accès au droit où les gens sont écoutés et orientés quant à leurs droits et obligations. À mon avis, c'est un très belle démarche pouvant mener à de bonnes solutions."