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17 novembre 2005

   

Université Laval

Suprêmes dissidences

Les femmes juges émettent davantage de différences d'opinions que leurs collègues masculins

par Renée Larochelle

Lorsque vient le temps de rendre un jugement, les femmes juges qui siègent à la Cour suprême du Canada sont souvent plus en désaccord que leurs collègues masculins. C'est ce qu'a constaté Marie-Claire Belleau, professeure à la Faculté de droit, après avoir analysé l'adhésion des différents juges aux décisions de la Cour suprême entre 1982 et 1999.

"Bien que minoritaires à la Cour, les femmes ont été responsables de la majorité des dissidences à cette époque, explique Marie-Claire Belleau. Ainsi, Bertha Wilson, Claire L'Heureux-Dubé et Beverly McLachlin ont signé à elle seules 40 % des avis dissidents, alors qu'elles n'étaient que trois sur les 28 juges qui se sont succédé pendant cette période." Fait intéressant, les deux autres juges ayant émis des opinions dissidentes faisaient eux aussi partie d'autres minorités: Bora Laskin, premier juge juif de la Cour suprême et John Sopinka, premier juge d'origine étrangère.

Comment s'inscrit la dissidence au sein de la plus haute instance judiciaire du Canada? "Lorsqu'une décision n'est pas rendue à l'unanimité, les juges en désaccord ont la possibilité de publier un document qui, même s'il n'a pas force d'une loi, influence souvent les décisions futures de la Cour, souligne Marie-Claire Belleau. C'est d'ailleurs là un des côtés positifs de l'exercice, qui sont d'ailleurs nombreux. En effet, les opinions dissidentes forcent à une plus grande réflexion, la présence de plusieurs voix ouvrant en quelque sorte l'espace judiciaire. La dissidence permet de protéger l'intégrité de l'institution judiciaire, de maintenir un sain dialogue entre les parties, de multiplier les points de vue, tout cela dans le sens de la démocratie.".

Autre pays, autre murs, cependant: si les opinions dissidentes sont publiées et signées au Canada et aux États-Unis, par exemple, il en est tout autrement dans un pays comme la France, où les décisions rendues à la Cour de cassation - l'équivalent de la Cour suprême - doivent être unanimes et anonymes.

Pionnières et fonceuses
En analysant les motifs de dissidences, Marie-Claire Belleau a remarqué que les femmes juges se sont montrées très sensibles aux problèmes vécus par des femmes, dans plusieurs cas. Qu'on pense à l'affaire Chantal Daigle contre Jean-Guy Tremblay, qui opposait une jeune femme enceinte et son ex-conjoint qui refusait qu'elle avorte, une cause entendue en 1989. À cette occasion, la juge Beverly McLachlin avait alors fait valoir qu'une variété de points de vue était nécessaire, dont celui d'une femme. Quant à savoir pourquoi les femmes juges ont montré plus de dissidence que leurs collègues masculins, Marie-Claire Belleau croit que c'est peut-être parce qu'elles étaient des pionnières et des fonceuses, à une époque où la profession était encore peu féminisée.

"La dissidence peut avoir des conséquences énormes, dit Marie-Claire Belleau. Je pense à Rosa Parks, cette femme noire qui a refusé de céder sa place à un Blanc dans un autobus, en Alabama, en 1955. Son geste a connu un tel retentissement qu'il a changé du tout au tout la face des États-Unis en matière de ségrégation raciale."