Au fil des événements
 

1er septembre 2005

   

Université Laval

Séance d'information sur la propriété intellectuelle

Le mardi 13 septembre, à l'auditorium du pavillon Eugène-Marchand, les membres de la communauté universitaire sont conviés, de 14 h à 16 h, à une présentation sur le projet de Règlement sur la propriété intellectuelle. Les personnes intéressées par la question pourront recevoir l'information nécessaire et donner leur avis le cas échéant.

Les objectifs du projet de règlement visent notamment à protéger les droits de l'auteur et de l'inventeur, incluant les étudiants, à instaurer des mécanismes de protection et de mise en valeur de la recherche universitaire et à assurer un partage équitable des revenus issus de la commercialisation. Long de 12 pages, le document comprend cinq sections. L'une d'elles porte sur la médiation et l'arbitrage. On y lit, entre autres, que le médiateur doit être désigné dans un délai de 30 jours après que le différend a été soumis au vice-recteur concerné ou au secrétaire général.

Dans la section consacrée à la propriété intellectuelle sur les inventions, on aborde notamment les aspects de détention de cette propriété, de divulgation d'invention et de partage des redevances entre l'Université et l'inventeur. Le projet de règlement doit remplacer le Règlement sur les inventions et les brevets (1974) et le Règlement sur la propriété intellectuelle (1980).

Au printemps 2004, un accord de principe était intervenu dans ce dossier entre le Syndicat des professeurs et professeures (SPUL) et l'Université. Le SPUL a présenté le projet à ses instances. Le document a également été présenté à certains membres de l'exécutif du Syndicat des chargées et chargés de cours, de la CADEUL et de l'ÆLIÉS. Le projet de règlement peut être consulté à l'adresse suivante: www.vrr.ulaval.ca/rech/Reglement_PI_REVISION_2005_01_20.pdf