Au fil des événements
 

23 juin 2005

   

Université Laval



Transmettre l'expertise parlementaire

Un nouveau cours de droit se penche sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

par Yvon Larose

L'Université a signé, le jeudi 16 juin, une entente de partenariat avec l'Assemblée nationale du Québec. Cet accord prévoit notamment la mise sur pied, par la Faculté de droit, de cours sur le droit, la procédure et les institutions parlementaires. Des projets de recherche conjoints et des stages à l'Assemblée nationale pour les étudiants en droit font partie de l'entente qui, au dire de Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, est née "du commun désir de former une relève mieux informée et consciente des réalités du parlementarisme".

Un premier pas en ce sens avait été franchi dès cet hiver avec l'offre d'un nouveau cours, "Droit et procédure parlementaires". Ce cours a été donné par les deux seuls conseillers parlementaires au Québec, les juristes Michel Bonsaint et René Chrétien. Le premier est le coauteur de La procédure parlementaire du Québec, un ouvrage publié par l'Assemblée nationale en 2003. Élaboré à partir du livre, le cours s'appuie sur des projections de type PowerPoint ponctuées de documents vidéo montrant des extraits de débats à l'Assemblée nationale. "Ces extraits rendent le cours très vivant et très intéressant, indique la professeure Lucie Lauzière, jusqu'à tout récemment vice-doyenne de la Faculté de droit. La notion d'assermentation est illustrée par la nomination de Bernard Landry comme Premier ministre. Il sort du texte officiel qu'il devait dire en y ajoutant une couleur souverainiste."

Selon Lucie Lauzière, la quarantaine d'étudiantes et d'étudiants de la fin du baccalauréat en droit, qui ont suivi ce cours spécialisé unique au Québec, ont été ravis. "Le cours, dit-elle, a été très bien reçu de la part des étudiants. Les commentaires ont été très positifs. Plusieurs d'entre eux s'intéressent à la chose politique et font déjà du militantisme. Ils ont vu le cours comme une excellente initiative, un atout pour une éventuelle carrière en politique."

Règles et principes
Ce cours ne porte pas sur la discipline, ni sur la façon de se comporter lors des débats à l'Assemblée nationale. Il met plutôt l'accent sur les règles qui gouvernent le déroulement des séances. Le règlement gère, entre autres, qui peut intervenir, le temps de parole accordé et ce qui peut faire l'objet d'un amendement. La matière traitée durant le cours comprend notamment les privilèges parlementaires, les différents acteurs parlementaires, dont les députés indépendants, l'organisation temporelle des séances et le fonctionnement des commissions parlementaires. Le cours aborde aussi le processus décisionnel, le processus budgétaire et le processus législatif relatif aux projets de loi publics et aux projets de loi d'intérêt privé. Le cours répond également à des questions telles que: Qu'est-ce qu'un parti politique ? Un leader parlementaire ? Un whip ? "L'intérêt d'un tel cours est qu'il regroupe et approfondit toutes les notions qui concernent la procédure parlementaire, dont certaines sont abordées dans certains cours, mais sans aller plus loin", souligne Lucie Lauzière.

Une partie du cours est offerte aux nouveaux parlementaires qui n'ont pas de formation juridique et qui siègent pour la première fois à l'Assemblée nationale. D'autres bénéficiaires potentiels sont les juristes de l'État qui rédigent les projets de loi et qui conseillent leur ministre. Selon Lucie Lauzière, tous les avocats de droit public auraient avantage à comprendre la procédure parlementaire. "Des avocats peuvent être appelés à siéger dans des comités, formés par le Barreau ou par des ordres professionnels, pour commenter des projets de loi en cours d'adoption, explique-t-elle. Ils peuvent aussi être appelés à représenter des groupes de pression en commission parlementaire."

Le cours "Droit et procédure parlementaires" sera de nouveau offert à l'hiver 2006. "Il pourrait nous amener à développer d'autres cours, dont un sur le droit électoral", indique Lucie Lauzière.