Au fil des événements
 

7 avril 2005

   

Université Laval

Des lois à resserrer

Rien n'est parfait au pays de la protection des droits de la personne

par Renée Larochelle

La réalité du petit camelot québécois qui se lève à six heures tous les matins pour livrer le journal a beau être à des années-lumière de celle du petit Indien qui travaille 12 heures par jour dans une manufacture de tapis pour survivre, il n'en demeure pas moins que le Québec doit parfaire ses lois en matière de protection contre le travail des enfants. Par exemple, aucune mesure spécifique n'est prévue pour limiter la durée de travail des enfants au Québec, sans compter qu'une simple signature parentale suffit à ce qu'un enfant de 13 ans ou moins puisse travailler. Enfin, l'âge minimum d'admission à l'emploi, fixé à 14 ans, ne concorde pas avec celui de la scolarité obligatoire, qui est de 16 ans.

Ce sont ces problèmes et ces incohérences contenus dans la Loi sur les normes du travail qu'a soulevés l'étudiante au doctorat en droit et avocate Tanaquil Burke, lors d'une Journée d'étude organisée par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, le Groupe de recherche sur les aspects juridiques internationaux et transnationaux de l'intégration économique (AJIT) et l'Association des étudiantes et étudiants des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval (ADDUL). Claire L'Heureux- Dubé, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, présidait cette journée dont la première partie était consacrée à la protection internationale des droits de la personne.

Pour pallier le flou juridique entourant le travail chez les enfants au Québec, Tanaquil Burke privilégie l'instauration d'une loi qui interdirait à tout enfant âgé de moins de 14 ans de travailler. "Je ne parle pas des tâches ménagères que l'enfant accomplit chez lui pour aider ses parents ou encore d'activités de gardiennage, a affirmé la juriste, mais de toute forme de travail plus dangereux, comme par exemple la manipulation d'outils agricoles ou même la livraison de journaux à la porte des résidences, où un enfant risque de se voir infliger des morsures par un chien agressif. Une chose est certaine: il faut encadrer le travail des enfants pour mieux les protéger."

Un trafic payant
Ayant complété un mémoire de maîtrise en droit international sur la prévention et la répression de la traite d'êtres humains, Sara Deck a pour sa part souligné que de quatre à cinq millions de personnes dans le monde feraient annuellement l'objet de trafic, la plupart étant des femmes exploitées à des fins de prostitution. Dans certaines régions d'Asie, ce type de commerce générerait d'énormes revenus, encore plus élevés que ceux découlant du trafic de la drogue. Citant l'exemple de la France "où 90 % des prostituées sont des étrangères arrivées au pays par des voies clandestines", Sara Deck croit que si des ententes internationales comme le Protocole de Palerme, signé en 2000, contiennent des principes capitaux comme l'impossibilité juridique pour ces femmes d'être traitées comme des criminelles ou encore l'accès pour les victimes à une aide médicale, psychologique et matérielle, il y a encore loin de la théorie à la pratique.

"Dans la réalité, les pays se heurtent à divers obstacles, a révélé Sara Deck. Le manque d'effectifs pour arrêter les trafiquants et les proxénètes, ajouté aux faibles moyens mis en place pour accueillir les femmes, compliquent la tâche. En fait, il existe une sorte d'indifférence chez les gouvernements face à la prostitution, comme s'ils ne se sentaient pas véritablement concernés par ce problème."