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10 mars 2005

   

Université Laval

La Charia au Canada?

Selon Pascale Fournier, il ne sert à rien d'instaurer de systèmes de justice parallèles quand on peut travailler à réformer les nôtres

par Renée Larochelle

Alléguant que le Canada est un pays multiculturel où chacun devrait pouvoir vivre selon ses propres règles, Mumtaz Ali, un avocat musulman torontois présidant l'Institut Islamique sur la Justice civile, tentait en 2003 de mettre sur pied en Ontario un tribunal islamique basé sur la Charia. Il n'en fallait pas plus pour que des milliers de femmes sortent dans la rue pour manifester contre ce projet. En réponse à ces pressions, le gouvernement de l'Ontario demandait à Marion Boyd, ancienne procureure générale de cette province, de se prononcer sur la question. Dans son rapport remis récemment, Marion Boyd conclut que la loi sur l'arbitrage en vigueur en Ontario depuis 1991 - où un arbitre peut appliquer le droit islamique lors de litiges tels la dissolution du patrimoine familial, la garde des enfants et les questions d'héritage - n'est pas discriminatoire envers les femmes.

"Une telle vision ignore le rapport de force souvent inégal entre les femmes et les hommes au sein des communautés musulmanes", estime Pascale Fournier, diplômée en droit de l'Université Laval et spécialiste de la question de l'intégration des femmes musulmanes dans les sociétés occidentales. Doctorante en droit à l'Université Harvard, Pascale Fournier était l'invitée de la Chaire d'étude Claire-Bonenfant sur la condition de femmes, le 8 mars. Le thème de sa conférence: "La réception de l'espace juridique islamique en Occident: la femme musulmane est-elle un être visible caché?"

"Si l'on s'en tient au courant majoritaire du droit islamique, a rappelé Pascale Fournier, le contenu des sentences arbitrales dans le droit de la famille doit respecter les normes suivantes: lors de la division du patrimoine familial, les parties conservent leurs biens respectifs. La pension alimentaire est limitée à quatre mois pour la femme et l'héritage est toujours en faveur des hommes. Enfin, la garde des enfants est attribuée au père dès que le garçon atteint l'âge de sept ans et la fille neuf ans." En somme, la femme y perd au change. Si les tribunaux islamiques sont à craindre, les tribunaux civils ne sont pas à la hauteur de la tâche, précise toutefois Pascale Fournier, qui cite le cas d'une musulmane ontarienne qui s'est présentée en cour pour faire respecter son contrat de mariage, il y a quelques années. "Advenant un divorce, le contrat prévoyait le versement de 30 000 $ par le mari. Arguant que sa femme avait perdu se droits en demandant le divorce, le mari refusait de payer. Après avoir consulté des imams - sorte d'arbitres religieux - , le juge a déclaré qu'il ne pouvait rendre exécutoire un contrat de mariage passé en vertu du droit islamique. Et la femme a dû s'en remettre aux imams qui, le plus souvent, ne détiennent aucune formation en droit, de conclure Pascale Fournier. En fait, actuellement, n'importe qui peut être arbitre."

Selon la spécialiste, en favorisant l'arbitrage religieux, on crée des ghettos et des inégalités. Mais il ne sert à rien d'instaurer de systèmes de justice parallèles quand on peut travailler à réformer les nôtres, croit-elle. Dans cette optique, la solution réside dans une meilleure formation des juges où les questions religieuses et culturelles occuperaient une place de choix. "Il faut éduquer les femmes sur leurs droits et les aider à améliorer leur situation économique, estime Pascale Fournier. Consolons-nous en nous disant que tout le débat entourant l'éventualité de l'instauration de tribunaux islamiques au Canada a le mérite de faire parler les femmes."