Au fil des événements
 

5 février 2004

   

Université Laval

Exporter l'État de droit

Créé en 2002, l'organisme Avocats sans frontières Québec est déjà actif dans trois pays

Le 25 septembre dernier, une cour d'appel islamique du Nigeria a acquitté Amina Lawal, une mère de famille divorcée précédemment condamnée à la peine de mort par la lapidation pour avoir eu un enfant hors mariage. Cette décision a été accueillie avec beaucoup de satisfaction par Pierre Brun, de l'étude Grondin Poudrier Bernier à Québec et membre d'Avocats sans frontières Québec (ASFQ), une antenne d'Avocats sans frontières France. De concert avec deux juristes françaises, il avait conseillé l'avocate de l'accusée. Par la suite, l'une des juristes et lui avaient participé, comme procureurs, à la défense de l'accusée avec un avocat local parlant la langue haussa. "Nous avons fait reconnaître que l'enfant ne constituait pas une preuve admissible, explique-t-il. Ce fut un grand pas en avant dans le respect de l'État de droit dans ce pays."

Le mercredi 28 janvier, Pierre Brun a donné une conférence au pavillon Charles-De Koninck sur le travail "alternatif" des juristes d'Avocats sans frontières. Fondé en 2002 à Québec par trois diplômés en droit de l'Université Laval, ASFQ est un organisme sans but lucratif regroupant quelque 150 juristes bénévoles d'un peu partout au Québec. La plupart sont avocats, certains sont étudiants en droit. Depuis ses débuts, ASFQ intervient, en partenariat avec Avocats sans frontières France, dans des pays en voie de se structurer sur le plan juridique. En plus du Nigeria, ils sont présents en Afghanistan et en Colombie. Et ils le seront bientôt en Sierra Leone. "Nous sommes une ONG qui a comme objectif de lutter contre l'impunité, indique Pierre Brun, cofondateur d'ASFQ. Nous nous rendons dans des endroits où les gens n'ont pas accès à la justice, à un avocat, à une défense pleine et entière. Avec des avocats locaux, nous essayons de faire en sorte que les citoyens auront accès à des moyens de défense qui vont respecter les droits et libertés fondamentaux."

Une notion embryonnaire
Les membres d'Avocats sans frontières se concentrent principalement sur des pays où existe une volonté politique et sociale de développer un État de droit. Le Nigeria, par exemple, est une ancienne colonie anglaise, sortie d'une dictature militaire en 1999, et qui se tourne progressivement vers la démocratie. Dans ce pays, l'État de droit, qui commence à s'instaurer, est donc fragile. "Comme juristes, soutient Pierre Brun, nous sommes certainement en mesure d'aider les Nigérians à concevoir un état de droit qu'ils ajusteront à leurs propres valeurs." Cela dit, beaucoup reste à faire. Au Nigeria, la profession d'avocat est surtout axée sur le développement des affaires. "Dans un pays développé, poursuit Pierre Brun, nous avons la jurisprudence, la doctrine, les précédents, des documents, Internet, etc. pour nous aider dans notre tâche. Mais dans ce pays, il est difficile d'avoir accès aux textes de loi, à la jurisprudence. Des tribunaux ont rendu des décisions? On ne peut pas les avoir par écrit. Dans le cas d'Amina Lawal, je n'ai toujours pas reçu de jugement écrit."

ASF Québec et ASF France poursuivent leur action au Nigéria. Ensemble, les deux ONG envisagent la mise sur pied prochaine de forums sur des éléments didactiques concernant la charia, la loi islamique, et sur des éléments relatifs au droit constitutionnel. ASF Québec, pour sa part, entend s'impliquer dans quelques cas de personnes condamnées à la mort par lapidation ou à l'amputation, en vertu de la charia. En Afghanistan, les talibans avaient brûlé les textes de loi. Québécois et Français participeront au renforcement de la profession d'avocat dans ce pays. En Colombie, le contexte de conflit armé fait en sorte que les avocats sont victimes d'une stigmatisation de leur rôle et de violences pouvant aller jusqu'à l'assassinat. Les mesures envisagées par les deux ONG comprennent la mise sur pied d'un réseau de solidarité entre les juristes.

YVON LAROSE