12 octobre 2000

Rapport de l'Ombudsman

578 consultations et plaintes

Plus de la moitié des récriminations concernent les problèmes financiers et le règlement des études

Le nombre d'étudiants et d'étudiantes qui se sont présentés au bureau de l'ombudsman pour y déposer une plainte ou obtenir une consultation s'est maintenu en 1999-2000. C'est ce qu'indique le rapport annuel de l'ombudsman qui a été présenté aux membres du Conseil universitaire, à la séance du 3 octobre. Notons ici que l'ombudsman actuel, Me Patrick Robardet, n'est entré en fonction que le 1er juin 2000. Il n'est donc pas l'auteur du rapport.

L'ex-ombudsman Lucie Lavoie, dans un premier temps, puis les ombudsmans intérimaires Pierre Potvin et Bernard Tousignant ont en effet reçu 582 requêtes l'an dernier, dont 304 sont restées au stade de la consultation tandis que 278 autres se sont transformées en plaintes. Au cours de l'année universitaire 1998-1999, 578 requêtes avaient enregistrées, c'est-à-dire 319 consultations et 269 plaintes.

Plaintes et consultations
Les données statistiques compilées du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 révèlent que 87,4 % des plaintes provenaient des étudiants et des étudiantes des trois cycles (dont 61,5 % au seul 1er cycle). Les principaux sujets de récrimination concernaient les problèmes financiers (frais de scolarité: 92 dossiers sur 108) et le règlement des études (évaluation: 34 dossiers sur 101; admission: 25 dossiers sur 101), selon des proportions respectives de 39 % et de 36 %. L'encadrement pédagogique (11 %), les droits de la personne (7 %) et les relations avec les unités (4 %) suivaient dans l'ordre.

Les rédacteurs du rapport, Pierre Potvin et Bernard Tousignant, notent par contre que les consultations en provenance des étudiants de 1er cycle sont moins nombreuses (46,4 % par rapport à 61,5 % du côté des plaintes), alors que les membres des personnels enseignant et administratif consultent davantage (respectivement 9,9 % et 9,2 %) qu'ils ne se plaignent (respectivement 2,9 % et 2,5 %). "Cette différence peut s'expliquer en partie par le rôle des comités de plaintes mis sur pied par les associations étudiantes et aussi par une attitude plus prudente, sinon plus défensive de la part des membres des différents personnels", font-ils remarquer.

Quatre recommandations
Les auteurs du document font état, par ailleurs, de situations qu'ils ont rencontrées pendant leur intérim, lesquelles laissent transparaître des problèmes d'ordre pédagogique (notamment l'évaluation des cours, l'encadrement d'un chargé de cours, les modalités de modification ou d'abandon de cours, le règlement disciplinaire) et administratif (entre autres, les abandons pour raison de santé, les faillites, l'accès aux résidences pour les personnes handicapées en fauteuil roulant, l'Internet).

Les ombudsman intérimaires en arrivent, par conséquent, à établir une liste de quatre recommandations. Au chapitre des études supérieures, ils demandent ainsi que, dans le cas d'exclusion, soit reconnu à l'étudiant le droit d'être entendu par le Comité d'admission et de supervision dont il relève (ou l'instance qui en fait maintenant office. Leur seconde recommandation, quant à elle, se veut impérative: ceux-ci insistent pour que toutes les unités procèdent systématiquement à l'évaluation des cours.

Une troisième recommandation s'adresse, pour sa part, aux associations étudiantes. Pierre Potvin et Bernard Tousignant souhaitent que ces dernières fassent mieux connaître le droit des étudiants et des étudiantes à se faire rembourser le montant de leur cotisation ainsi que les modalités pour l'obtenir. En dernier lieu, ils prient l'Université de mettre en vigueur, le plus rapidement possible, le Règlement sur la propriété intellectuelle qui a été adopté en mars 1999.


GABRIEL CÔTÉ