12 octobre 2000

Reprise de l'envoi des mémoires et des thèses à la BNC


La Faculté des études supérieures lève temporairement son moratoire

Le moratoire sur l'envoi des mémoires et des thèses à la Bibliothèque nationale du Canada, qui avait été instauré, il y a trois mois, est maintenant levé. Ainsi en a décidé le Conseil de la Faculté des études supérieures lors de sa dernière séance, en adoptant une résolution, en vigueur à compter du 1er octobre, dans laquelle il laisse le choix à l'étudiant de signer ou non le formulaire Licence non exclusive de reproduire des thèses.

"La levée du moratoire est temporaire, et ce jusqu'à ce que nous adoptions une position commune avec les autres universités et la Bibliothèque nationale du Canada, a fait savoir Dinh N. Nguyên, doyen sortant de la Faculté des études supérieures. Nous faisons, par ailleurs, tout notre possible pour informer les étudiants et les étudiantes de même que les directions de programmes sur les avantages et les inconvénients de la situation transitoire."

Lèse-vitrine
Rappelons que, depuis plus de 30 ans, un exemplaire de chaque mémoire ou thèse réalisé à l'Université Laval est transmis systématiquement à la Bibliothèque nationale du Canada pour être microfilmé, catalogué et diffusé. La BNC requiert, en échange, que l'étudiant signe un formulaire de Licence non exclusive de reproduire des thèses lui permettant de procéder aux opérations mentionnées précédemment tout en garantissant le respect du droit d'auteur de l'étudiant.

Mais voilà que la firme UMI (University Microfilm International), chargée par la BNC d'effectuer ce type de travail, est devenue récemment une division de Bell & Howell, signant de son côté une entente avec Contentville.com, qui autorise cette dernière à faire du marketing (par l'intermédiaire d'Internet) de portions de sa banque de données Dissertation Abstracts et même de vendre des exemplaires de mémoire ou de thèse sur support papier ou électronique. La communauté scientifique n'a pas tardé à protester, notamment contre l'atteinte au droit d'auteur et l'exploitation non consentie de la propriété intellectuelle.

Même si Contentville.com a maintenant décidé de retirer de son répertoire tous les mémoires et toutes les thèses en provenance du Canada, et même si, d'un autre côté, il y va de l'intérêt des étudiants et des étudiantes que leur mémoire ou leur thèse bénéficie de la plus large diffusion possible, une question de principe demeure, selon la Faculté des études supérieures: doit-on systématiquement envoyer les mémoires ou thèses à la BNC étant donné les conditions actuelles de la Licence non exclusive de reproduire des thèses, selon lesquelles l'auteur accorde à la BNC, entre autres, "une licence non exclusive pour reproduire, prêter, distribuer ou vendre des copies de thèse sur les supports suivants: microforme, papier ou électronique"?

La prise de position de la Faculté des études supérieures est partagée par la Bibliothèque de l'Université et l'Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS), a souligné Dinh N. Nguyên.


GABRIEL CÔTÉ