12 octobre 2000

Rapport du coroner Malouin


L'UNIVERSITÉ EST D'ACCORD AVEC L'ESPRIT DE LA RECOMMANDATION VISANT SON COMITE D'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

L'Université Laval a pris acte, le jeudi 5 octobre, des conclusions du rapport du coroner, Me Luc Malouin, concernant le décès de M. Gabriel Lessard. Une des recommandations du rapport la concerne plus directement, à savoir que "l'Université adopte un règlement afin de définir le fonctionnement de ses comités d'éthique et fasse en sorte que tout chercheur s'adressant à son comité soit informé des règles internes, notamment quant au suivi des protocoles de recherche et aux règles applicables lors de modifications de protocole".

L'Université est d'accord avec l'esprit de cette recommandation du coroner et elle a d'ailleurs déjà prie des mesures qui vont dans cette direction.

Ainsi, dès 1999, le Conseil d'administration de l'Université a mis à jour le mandat du Comité d'éthique de la recherche afin qu'il: adopte, documente et diffuse les règles de fonctionnement du Comité; rassemble, mette en valeur et diffuse à la communauté universitaire toute l'information pertinente relative à la déontologie de la recherche; coopère avec les comités d'éthique de la recherche des établissements affiliés à l'Université, de sorte que les projets de recherche menés par des personnes rattachées à l'Université se déroulent dans le respect des normes éthiques et déontologiques.

L'Université Laval tient à rappeler qu'elle est très soucieuse du respect de l'éthique, des normes et des règlements en matière de recherche. À cette fin, elle s'est dotée d'un comité d'éthique, de comités de protection des animaux, d'un comité de gestion des risques biologiques, d'un comité de gestion des produits chimiques et d'un comité de radioprotection. En outre, la Politique relative à l'intégrité scientifique informe les chercheurs des attentes de l'institution à ce sujet. L'ensemble de ses politiques sont d'ailleurs conformes à l'Énoncé de politique des trois organismes subventionnaires fédéraux paru en 1998.

L'Université Laval déploie aussi des efforts soutenus pour donner à ses comités de déontologie de la recherche les moyens de s'acquitter adéquatement du mandat qui leur est confié. Par exemple, un système entièrement informatisé de gestion des certificats de conformité déontologique a été développé à l'Université et mis en fonction en 1999. Cette initiative d'avant-garde a d'ailleurs été récemment primée par l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). De plus, au cours du présent exercice financier, l'Université a octroyé un budget additionnel aux comités, ce qui a permis de recruter un spécialiste en bioéthique qui agira à temps plein à titre de coordonnateur et de personne-ressource en déontologie de la recherche.

L'Université Laval tient à témoigner sa reconnaissance aux présidents et à tous les membres de ses comités de déontologie de la recherche qui assument des responsabilités aussi importantes. Elle remercie également les membres de la communauté universitaire qui ont participé à cette enquête et demeure disponible pour collaborer à la mise en uvre des autres recommandations du coroner Malouin.