7 octobre 1999

Conseil d'administration

L'ENTENTE ENTRE L'UNIVERSITÉ ET LE SEUL APPROUVÉE

Au cours de sa séance régulière du 29 septembre qui marquait la fin du mandat de la présidente, Raymond Touzin, le Conseil d'administration a approuvé l'entente intervenue plus tôt entre l'Université Laval et le Syndicat des employés et employées de l'Université Laval (SEUL). Cette nouvelle convention prévaut pour la période du 29 septembre 1999 au 31 mai 2002, et elle remplace une convention qui avait été négociée pour la première fois en 1986, et qui avait été reconduite deux fois, en 1989 et en 1991, avec de légers amendements. De plus, dans l'intervalle, le dossier de l'équité salariale avait fait l'objet de longues négociations, nécessitant plus de six années de pourparlers, avant d'en arriver à l'entente de décembre 1995. À noter que le Conseil d'administration a aussi adopté une résolution unanime félicitant les négociateurs patronaux et syndicaux pour leur travail en vue d'en arriver à cette entente. Toujours au chapitre des ressources humaines, le Conseil a également approuvé quatre amendements aux régime de retraite des diverses catégories de personnel de l'Université.

Gestion budgétaire et financière
À ce chapitre, le Conseil a reçu le Rapport du Comité de vérification pour l'année financière terminée le 31 mai dernier. Le Comité a examiné les États financiers de l'Université Laval au 31 mai dernier, et il en a recommandé l'adoption, ce que le Conseil d'administration a accepté après examen des États financiers vérifiés. Au chapitre des soldes de fonds, ces États financiers indiquent au 31 mai 1999 un solde à la fin de 81,2 milions de dollars, comparativement à 82,7 millions au 31 mai 1998. Cette légère réduction du déficit accumulé provient de la subvention exceptionnelle du ministère de l'Éducation de 29,2 millions au titre des départs à la retraite.

Au cours de la séance, le Conseil a aussi adopté les États financiers au 31 mai 1999 du Centre muséographique, de la Corporation du Centre agronomique de Sainte-Croix et des Presses de l'Université Laval. Le Conseil a également reçu l'état des revenus et dépenses de la Corporation des services universitaires des Appalaches inc., et de Action-Emploi-Université Laval.

Gestion institutionnelle
Sous cette rubrique, le Conseil d'administration a d'abord reçu le mémoire de l'Université Laval au ministre de l'Éducation au sujet du Plan de réinvestissement dans l'enseignement supérieur et de la formule de financement (voir article en page couverture). Ce mémoire a été préparé à la demande du ministre de l'Éducation, qui a invité les universités québécoises à lui présenter des projets mobilisateurs pour convaincre les décideurs gouvernementaux de réinvestir dans l'enseignement supérieur québécois. Le mémoire de l'Université Laval est divisé en trois parties: la première insiste sur le caractère unique et essentiel de l'Université; la seconde partie décrit les priorités institutionnelles de réinvestissement, et enfin, la troisième partie propose quelques réflexions sur la problématique financement des universités. En outre, le vice-recteur exécutif a présenté aux membres du Conseil d'administration le Rapport que l'Université Laval doit présenter annuellement à la Commission parlementaire de l'Éducation en référence à la Loi 95.

D'autre part, comme cela s'était produit au Conseil universitaire du 7 septembre dernier, les membres du Conseil d'administration ont reçu le rapport présenté par l'ombudsman de l'Université, Me Lucie Lavoie, qui a échangé avec les membres sur ce document qui a été publié intégralement dans le Fil du 9 septembre. Le Conseil a aussi accepté le suivi des recommandations du Rapport annuel 1997-1998 de l'ombudsman. Le Conseil d'administration a aussi donné une suite positive à l'Avis du Conseil universitaire concernant une modification du Règlement concernant l'ombudsman.

Toujours au chapitre de la gestion institutionnelle, les membres du Conseil ont approuvé une modification à la délégation de pouvoirs dans l'administration de la recherche. Ils ont reçu le rapport annuel du vice-recteur au développement sur l'administration des Fonds et Chaires à l'Université Laval. Ils ont aussi reçu le rapport de la vice-rectrice à la recherche sur les chaires industrielles. Les données de ce rapport montrent l'existence de six chaires industrielles actives, dont la Chaire Alcan sur la promotion des femmes en sciences, l'une des cinq chaires au Canada avec une telle vocation. Sur la base des données 1998, l'Université Laval se situe au 4e rang au Canada à l'égard des chaires industrielles.

D'autre part, le Conseil a reçu un rapport d'étape sur le passage à l'an 2000, de même qu'un rapport d'étape sur les gestes posés suite à l'évaluation externe sur le degré d'avancement des travaux de préparation des systèmes au passage à l'an 2000. Enfin, le Conseil a également reçu un rapport du Comité exécutif sur la Corporation des services universitaires des Appalaches Inc. Le Conseil a aussi noté l'intention non confirmée de tenir l'Assemblée générale annuelle statutaire en novembre plutôt qu'en décembre.

Enfin, rappelons qu'à sa séance du mois d'août, le Conseil d'administration a, entre autres décisions, reconduit pour une année le contrat d'affiliation entre l'Université Laval et l'Hôpital Laval.

MICHEL HÉROUX