16 septembre 1999

Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice?

300 participants attendus au Forum international des juristes francophones, du 6 au 8 octobre

La ville de Québec accueillera, du 6 au 8 octobre, un événement d'envergure : le Forum international des juristes francophones. La rencontre se déroulera à l'hôtel Loews Le Concorde sur le thème interrogatif : "Depuis un siècle et demi, le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice?".

La tenue du Forum coïncide, cette année, avec le 150e anniversaire de la fondation à Québec de certaines institutions "qui ont assuré le développement du droit français" en ce coin d'Amérique. Seront ainsi soulignées la création de la Cour supérieure et de la Cour d'appel du Québec (entrées en fonction la même année), celles du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires (établie en 1847) et de la Faculté de droit de l'Université Laval en 1854.

Questions incontournables
"L'occasion nous a semblé propice à un partage de réflexions entre juristes de divers pays sur le développement du droit à partir d'une perspective commune, celle de la justice, affirme Alain Prujiner, professeur à la Faculté de droit et président du Forum. Il est certain que la place du droit est beaucoup plus importante dans la société aujourd'hui qu'elle ne l'était alors. Peu de domaines lui échappent maintenant, et la matière s'est complexifiée avec l'adoption des règles constitutionnelles, des codes, des chartes, des conventions internationales. Devant cette croissance phénoménale, il nous est apparu que certaines questions méritaient d'être posées : est-ce que le développement du droit a permis d'obtenir une meilleure justice? Est-ce que la multiplication des règles juridiques a donné plus d'équité dans la société? Plus de droit a-t-il permis plus de justice?"

Les organisateurs du Forum international ont privilégié la participation d'autres institutions qui utilisent le français, ailleurs dans le monde, celle, entre autres, de membres d'assemblées législatives, de tribunaux nationaux ou internationaux, de barreaux, de chambres des notaires, d'universitaires ou de ministères de la justice, de professeurs et d'étudiants. En tout, quelque 300 participants sont attendus dans la Vieille Capitale.

Cinquante conférenciers
Le programme du Forum international des juristes francophones comprendra un douzaine d'ateliers portant notamment sur l'évolution du rôle des législateurs, des juges, des avocats, des notaires, des ministères de la justice, des universitaires, de même que sur la constitutionnalisation du droit et la justice, le corps humain (le droit et la justice), les codifications et la justice, la mondialisation (le droit et la justice).

Une cinquantaine de conférenciers seront invités à prendre la parole dans les ateliers thématiques. La conférence inaugurale du Forum sera prononcée par Mohammed Bedjaoui, juge à la Cour internationale de justice et président de cette cours de 1994 à 1997. Louise Arbour, procureure des Tribunaux pénaux internationaux, nommée récemment juge à la Cour suprême du Canada, fera pour sa part l'allocution de clôture. Soulignons que Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, est le président d'honneur de l'édition 1999 du Forum international des juristes francophones.

Pour tout renseignement: téléphone: (418) 658-6755; télécopie: (418) 658-8850 ; site web: http://www.ulaval.ca/fd/icollconferences.html.


GABRIEL CÔTÉ