27 mai 1999

Clauses "orphelin": pas mieux qu'avant !

Les clauses "orphelin", ces mesures qui autorisent les entreprises à embaucher leurs nouveaux employés à des conditions moins avantageuses que celles dont bénéficient leurs salariés les plus anciens, n'ont pas eu pour effet d'améliorer la situation de l'emploi dans les entreprises qui les ont utilisées. Autrement dit, contrairement à certaines allégations lancées par le monde du patronat pour justifier la mise en place de pareils moyens, lesdites clauses n'ont pas été créatrices d'emplois.

C'est la constatation à laquelle en arrive le Groupe de recherche sur le travail et les jeunes du Département des relations industrielles de la Faculté des sciences sociales. Celui-ci, composé uniquement d'étudiants et d'étudiantes aux cycles supérieurs de l'Université Laval, a mené une enquête auprès de 247 entreprises québécoises comptant 100 employés et plus qui ont signé une convention collective entre janvier 1992 et décembre 1994.

Variations pour une porte
"Les résultats pour l'ensemble des organisations démontrent une variation moyenne de l'emploi de l'ordre de ­1,10 % pour les entreprises ayant eu recours à des clauses "orphelin" comparativement à une fluctuation moyenne de 0,13 % pour celles qui y ont fait appel", révèle Mélanie Laroche, coordonnatrice de la recherche.

Le taux de variation moyen de l'emploi chez les entreprises qui ont utilisé ces clauses se chiffre, par exemple, à 0,36 % dans l'administration municipale, à ­11,77 % dans le commerce et les services, et à 1,63 % dans les industries primaires et manufacturières. Par comparaison avec les entreprises de ces trois grands secteurs économiques qui n'ont pas usé, elles, de ces dispositions, l'oscillation atteignait respectivement ­1,09 %, 1,03 % et 1,67 %.

Autres façons de faire
"Il ressort de l'étude que dans un même contexte économique, des entreprises ont réussi à maintenir une certaine stabilité d'emploi sans utiliser de clauses "orphelin", souligne la coordonnatrice. Nous avons constaté que celles-ci ont trouvé d'autres façons de maintenir leur compétitivité, d'atteindre leurs objectifs de rentabilité et d'efficacité tout en respectant l'équité, et ce, même en contexte de crise."

Ce qui porte Mélanie Laroche à s'interroger finalement sur les effets de l'adoption de clauses "orphelin" : "Plusieurs indices nous permettent de croire qu'à moyen et long terme, la paix industrielle pourrait être compromise par le refus des nouveaux arrivants de subir cette discrimination systématique", soulève-t-elle.


GABRIEL CÔTÉ