29 avril 1999

Budget 1999-2000:


VERS UN REPOSITIONNEMENT NÉCESSAIRE

L'Université Laval vient de franchir un premier pas vers un meilleur positionnement institutionnel en prévision d'un éventuel accroissement du financement gouvernemental. En effet, c'est le sens à donner à la réception des Orientations et paramètres budgétaires 1999-2000 et Plan de résorption du déficit d'opérations par le Conseil d'administration lundi dernier, au moment d'une séance extraordinaire. Les documents soumis par le Comité exécutif et retenus par le Conseil d'administration présentent les orientations et paramètres budgétaires qui serviront à établir le budget de fonctionnement pour l'année financière 1999-2000, et indiquent que le budget de fonctionnement de l'Université devrait retrouver son équilibre en 2002-2003 (voir le tableau synthèse). Dans les faits, avec le scénario prévu dans ces Orientations et paramètres budgétaires, l'Université Laval se retrouverait dans deux ans dans la situation actuelle de l'Université de Montréal et de l'Université McGill , celles-ci ayant pu prendre des mesures plus tôt à l'encontre de leur déficit d'opération.

Ces Orientations et Paramètres tiennent compte du Plan d'action adopté par le Conseil d'administration en janvier 1999, plan d'action appuyé sur les conclusions de la Commission d'orientation et prenant en compte les principes et les valeurs qui caractérisent l'Université Laval. Ces principes et valeurs, rappelons-le, sont plus particulièrement la vision d'une grande université complète, avec une mission d'enseignement en réponse aux besoins de la population d'une vaste région; celle aussi d'une université avec une forte implication en recherche et une importante mission de formation aux deuxième et troisième cycles; et, enfin, la vision d'une université de professeurs comme l'illustre la proportion, plus forte qu'ailleurs dans les universités francophones du Québec, des cours dispensés par des professeurs de carrière. Les Orientations et paramètres reçus lundi tiennent aussi compte de la révision à la hausse des paramètres de financement du ministère de l'Éducation (coûts du système), hausse annoncée ce printemps dans le budget provincial.

Face à tous ces changements, il est apparu approprié de réviser le plan de résorption du déficit d'opérations. Pour ce faire, la direction de l'Université a défini, avec la collaboration des doyens et directeurs de services, une approche de budget global tenant compte, dans le cas des facultés, du personnel enseignant régulier et, dans le cas des facultés et services, d'une redéfinition de l'approche de gestion budgétaire du personnel administratif.

Les revenus et les dépenses
Afin de présenter des orientations et paramètres budgétaires qui soient les plus clairs possible, la proposition adoptée lundi par le Conseil d'administration a tenu compte, au chapitre des revenus, de toutes les charges et revenus internes ainsi que des revenus particuliers aux facultés ou spécifiques à certains services. C'est ainsi que l'Université prévoit une croissance modeste des revenus au cours des prochaines années, ceux-ci passant de 264 millions de dollars en 1999-2000 à 281 millions en 2002-2003. Cette croissance des revenus provient d'une hausse de la subvention du Ministère de l'Éducation qui prendra charge de certains coûts de système et de l'augmentation des recettes provenant de l'accroissement des effectifs étudiants aux trois cycles. Les Orientations budgétaires ne présument d'aucune augmentation des droits de scolarité.

En ce qui regarde les dépenses, le document distingue entre les dépenses d'enseignement régulier et de recherche libre (surtout les facultés), les fonctions de soutien à l'enseignement régulier et à la recherche libre (surtout les services), le budget de développement de la recherche et les dépenses d'intérêt (surtout le service de la dette). Du côté des dépenses, la baisse est plus significative, les dépenses totales passant de 291 millions en 1999-2000 à 279,7 millions en 2002-2003.


Au chapitre des dépenses, les Orientation budgétaires considèrent essentiel pour l'Université Laval de hâter les départs à la retraite des professeurs par le biais d'un programme spécial financé par les surplus du régime de retraite et ce, afin d'alléger les coûts de masse salariale, de permettre un redéploiement et surtout, de mieux positionner l'Université en regard d'un éventuel financement gouvernemental haussé. À noter ici que les dépenses indiquées dans le projet de budget tiennent aussi compte d'un accord avec le syndicat des professeurs (SPUL) et l'Association du personnel administratif APAPUL) sur un congé de contribution de l'Université aux régimes de retraite concernés.

Invité à faire le point sur l'état d'avancement avec les différents syndicats et association en regard notamment de l'anticipation des congés de contribution aux régimes de retraite, le vice-recteur aux ressources humaines, Jacques Samson, a indiqué que des négociations étaient en cours avec l'APAPUL et l'AMCEL, et que les négociations avec le SEUL sur cette question avaient été conclues en décembre dernier. Quant aux négociations avec le SPUL, le vice-recteur a souligné que la dernière correspondance avec le président du Syndicat indique clairement une ouverture à laquelle l'Université entend donner suite très prochainement.

TABLEAU-SYNTHÈSE (en M$)

  1999-2000

 2000-2001

 2001-2002

 2002-2003
 REVENUS

 264,2 

 271,2

 276,4

 281,3
 DÉPENSES

 290,1

 283,5

 281,1

 279,7
 DIFFÉRENCE

 (25,9)

 (12,3)

 (4,7)

 4,3

Le déficit accumulé
Selon le document reçu par le Conseil d'administration, le déficit accumulé au 31 mai 1998 est de 83,0 millions et le déficit accumulé prévu pour le 31 mai 1999 est de 82,0 millions (soit un déficit pour l'année en cours de 28,0 millions conforme aux prévisions de décembre dernier moins la subvention spéciale de 29,2 millions du Ministère de l'Éducation du Québec). Le coût du service de la dette pour 1999-2000 s'élèverait à près de 5,0 millions. La projection du coût du service de la dette pour les années subséquentes dépendra de l'évolution du déficit accumulé, mais le document suppose 6,0 millions à ce chapitre pour chacune des cinq années après 1999-2000.

La réception de ces Orientations et paramètres constitue la première étape du processus budgétaire pour 1999-2000. En effet, avec cette proposition, le projet formel de budget pour la prochaine année financière pourra être présenté pour avis au Conseil universitaire du 4 mai prochain, et soumis au Conseil d'administration pour adoption formelle à sa séance du 19 mai prochain.

Michel Héroux