15 avril 1999

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Utilisation du tabac

UN RÈGLEMENT REMPLACE LA POLITIQUE

On n'aménagera pas de fumoirs dans les locaux sous la juridiction de l'Université

Lors de sa séance régulière d'hier, mercredi 14 avril, le Conseil d'administration de l'Université Laval a accepté d'abolir, à compter du 17 décembre 1999, la Politique visant à assurer la protection contre la fumée de tabac à l'Université pour la remplacer par un Règlement concernant l'utilisation du tabac à l'Université qui entrera en vigueur à cette même date du 17 décembre prochain. Cette décision du Conseil d'administration fait suite à l'adoption, par l'Assemblée Nationale du Québec, de la nouvelle Loi sur le tabac dont les dispositions entreront en vigueur le 17 décembre prochain.
Suivant les dispositions de cette loi, il sera interdit de fumer dans tous les locaux de l'Université Laval, à l'exception des chambres des résidences. À compter du 17 décembre, il ne sera plus permis de fumer non plus à la Halte-bouffe du pavillon Alphonse-Desjardins. Toutefois, Le Pub et Le Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins sont reconnus comme établissements de restauration, et ils ont 10 ans pour aménager une section fermée où il sera permis de fumer. Enfin, dans le Grand salon du pavillon Maurice-Pollack, ainsi que dans des locaux désignés des pavillons Alexandre-Vachon, Paul-Comtois et Palasis-Prince, l'utilisateur du local pourra permettre l'usage du tabac durant l'activité pour laquelle un permis de bar lui est accordé en autant qu'il se conforme à la Loi sur le tabac et à la réglementation applicable, et qu'il rende conforme, à ses frais, le local utilisé à cette fin. Notons enfin que compte-tenu de la situation financière et des résultats d'un sondage effectué dans la communauté, le Comité exécutif a récemment décidé de ne pas procéder à l'aménagement de fumoirs dans les locaux sous la juridiction de l'Université.

Au chapitre de la gestion budgétaire et financière, le Conseil d'administration a reçu le rapport sur les suites données aux mesures de rétablissement de la situation financière de l'Université. Le Conseil a aussi accepté de demander au Comité de placement une révision de sa Politique de placement devant s'appliquer à compter du 1er juin prochain, et il a amendé une de ses résolutions antérieures sur le mandat de ce Comité de placement.

Gestion institutionnelle
Au plan de la gestion institutionnelle, le Conseil d'administration, sur avis favorable du Conseil universitaire, a accepté de remplacer le Comité de déontologie de la recherche par un Comité d'éthique de la recherche de l'Université Laval, lequel sera formé d'au moins quinze personne, dont trois provenant de l'extérieur de l'Université. Ce nombre élevé devra permettre la formation de sous-comités. Sur un autre sujet, le Conseil a aussi approuvé la convention à intervenir entre l'Université et le Séminaire de Québec, réglant définitivement le partage des collections muséales.
Les membres du Conseil d'administration ont aussi reçu un rapport sur l'état d'avancement des travaux d'implantation des progiciels administratifs, de même que sur le passage à l'an 2000. Le Conseil a également reçu un rapport sur la mise en oeuvre de l'ensemble des recommandations issues de l'évaluation du Département d'informatique de cette faculté. Par ailleurs, les membres du Conseil ont accepté la recommandation du Comité exécutif sur le rapport et les orientations du Plan de recrutement des étudiants et étudiantes de l'Université Laval. De plus, le Conseil d'administration a entendu le doyen Pierre Lemieux présenter la Faculté de droit de l'Université.

Enfin, en séance extraordinaire avant sa séance ordinaire, le Conseil d'administration a amendé les statuts de l'Université de façon à reconnaître le personnel cadre au sein du personnel administratif. Ces amendements ont aussi pour objet de permettre la représentation, en alternance avec les directeurs de service, des cadres intermédiaires au sein du Conseil d'administration et au sein du Conseil universitaire.

MICHEL HÉROUX