11 février 1999

Nouvelle procédure en éthique de la recherche

Un programme informatisé devrait accélérer l'obtention des permis et des certificats de conformité éthique

Un programme informatisé de gestion des permis et des certificats de conformité éthique en recherche sera implanté dès le 15 février à l'Université, annonce le Vice-rectorat à la recherche. Ce nouveau programme vise à assurer que les recherches effectuées dans les murs de l'Université se déroulent dans le respect des règlements et des normes éthiques. "Le nouveau système ne modifie pas les normes et les règlements en vigueur, précise Claude Dufour, responsable du dossier au Vice-rectorat à la recherche. C'est uniquement la procédure à suivre pour obtenir le permis ou le certificat qui change." La nouvelle façon de faire met à profit le courrier électronique et les formulaires Web pour accélérer le traitement des demandes.

Les chercheurs devraient y trouver leur compte puisque l'informatisation des demandes devrait accélérer le traitement des dossiers. "Le temps d'analyse des dossiers par les comités ne changera pas, précise Claude Dufour. Par contre, les délais administratifs pour acheminer les avis, les formulaires et les réponses sautent grâce à l'informatisation de la procédure."

L'idée de modifier la procédure d'obtention des permis et des certificats couvait depuis quelques années et il aura finalement fallu 18 mois de travail pour la concrétiser. Ce nouvel outil arrive à point nommé puisque presque tous les organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux confient maintenant aux universités le soin d'émettre les certificats de conformité éthique dans les cas où une recherche implique des sujets humains ou des animaux. Des permis sont aussi requis pour les travaux faisant appel à des substances chimiques, radioactives ou qui posent des risques biologiques. Les universités doivent s'assurer que les protocoles de recherche respectent les règles édictées par les organismes subventionnaires. D'ailleurs, en septembre dernier, les trois grands conseils fédéraux adoptaient une politique commune en matière d'éthique de la recherche. On y précise notamment que les universités doivent s'assurer que les travaux menés par leurs chercheurs respectent les règles éthiques, à défaut de quoi, les fonds des projets problématiques ne peuvent être débloqués.

Les cinq comités qui encadraient déjà les travaux de recherche à l'Université sont donc touchés par l'implantation du nouveau système. Il s'agit du Comité de déontologie de la recherche (sujets humains), présidé par Guy Pelletier, du Comité de protection des animaux de l'Université et celui du Centre hospitalier universitaire de Québec, présidés respectivement par André Duval et Denis Beauchamp, du Comité de gestion des risques biologiques, présidé par Michel Pagé, du Comité de radioprotection, présidé par Guy Bellemare et du Comité de gestion des produits chimiques, présidé par Jean-Claude Roy. Depuis le début de février, le Vice-rectorat à la recherche a rencontré les gestionnaires des ces cinq comités de même que les responsables de la recherche dans les facultés pour les sensibiliser à la nouvelle procédure.

Les détails concernant les différentes étapes qu'il faut désormais suivre pour obtenir un certificat de conformité éthique ou un permis figurent dans le site Web du Vice-rectorat à la recherche à l'adresse suivante: http://www.ulaval.ca/vrr/deontologie/index.html.

JEAN HAMANN