7 janvier 1999

Situation financière de l'Université

Le CA exprime son "extrême préoccupation "

D'autres mesures visant résorber le déficit budgétaire devront être présentées dès le 20 janvier

À leur réunion régulière du 16 décembre dernier, les membres du Conseil d'administration de l'Université ont unanimement adopté une résolution exprimant leur "extrême préoccupation face à la situation financière de l'établissement". Dans la même résolution, le Conseil d'administration a aussi renouvelé son appui à la direction de l'Université dans sa recherche de solutions pour résorber le déficit budgétaire, et demandé la collaboration de toutes les composantes de l'Université pour mettre en oeuvre ces solutions. Enfin et surtout, le Conseil a demandé que la liste des "gestes posés et à poser, et l'identification des conditions essentielles à l'assainissement des finances de l'Université" soient présentées dès la réunion du 20 janvier.

Cette résolution a été adoptée à la suite de l'analyse du plan de résorption du déficit présentée par la direction de l'Université, face à la fois à un déficit accumulé de 82 millions de dollars au 31 mai dernier, et à un déficit des opérations de l'année en cours se dirigeant vers plus du double de déficit initialement prévu à 10 millions. Ce plan, notons-le, propose d'identifier des actions de court terme et de moyen terme pouvant être regroupées sous quatre catégories: budgétaires, organisationnelles, de relations de travail et institutionnelles de nature académique.

Report de l'application d'une résolution sur les frais de diplomation
Sur un autre sujet, le Conseil d'administration a accepté de reporter en septembre 2000 l'application de la résolution CA-98-70 introduisant des frais de diplomation. On se rappellera que cette résolution décidait d'introduire à compter de l'automne 1998 des frais de diplomation remboursables de 30 $ et de hausser ces frais à 35 $ pour l'automne 1999 et à 40 $ à compter de l'automne 2000. Mais la même résolution décidait aussi de surseoir à la mise en oeuvre de la recommandation sur les frais de diplomation jusqu'en décembre 1998 et d'inviter les associations étudiantes à mettre en oeuvre une campagne annuelle de souscription auprès des finissants des trois cycles et à participer, avec la direction de l'Université, à une étude globale du financement des universités. Le recteur, François Tavenas, a expliqué au Conseil que l'AELIÉS et la CADEUL se sont récemment engagées en faveur de campagnes de souscription volontaires, et que d'autre part, l'étude globale sur le financement des universités a connu des retards dus entre autres aux travaux du ministère de l'Éducation pour une Politique des universités et à la tenue des élection provinciales. L'étude sera relancée au printemps en fonction de l'évolution des discussions avec le MEQ sur le financement des universités.

Essor: nouveau rapport d'étape
À propos de l'implantation des progiciels de gestion financière, le vice-recteur Jacques Faille a présenté un rapport d'étape faisant le point sur cette question à la lumière du rapport d'expertise de la firme CGI. Parmi les recommandations de ce rapport, notons qu'il est prévu que le Comité directeur du projet devra présenter à sa première réunion de janvier la charte de projet complétée, de même que la structure de gestion révisée si nécessaire avec justifications, et avant la fin de janvier qu'un plan de travail devra être établi pour l'évaluation de l'opportunité de passer à une version 7 des modules financiers.

Autre élément important, le rapport recommande aussi un temps d'arrêt dans le développement du progiciel en ressources humaines; le Comité exécutif a aussi demandé qu'un plan de travail soit établi "pour la définition du redémarrage du volet ressources humaines dans des conditions favorables". Enfin, il est aussi recommandé qu'il y ait report du projet lié à la gestion des études à juin 2000.

Entente avec le SEUL sur l'utilisation des surplus des régimes de retraite
En matière de ressources humaines, la séance du Conseil d'administration a également permis aux membres d'approuver la lettre d'entente à intervenir entre l'Université et le Syndicat des employés de l'Université (SEUL) relativement à une convention d'attribution et d'utilisation des surplus du régime de retraite de ce groupe d'employés et à des modifications de la convention collective. Cette entente réduit de façon substantielle les charges financières de l'Université pour les trois prochaines années, et apporte des éléments de souplesse dans la gestion du personnel en modifiant la convention collective, notamment aux chapitres de la gestion du temps, des modalités de gestion des libérations syndicales, de l'assurance-salaire et la gestion des congés de maladie, de même qu'à propos d'un projet expérimental d'échange de postes. Cette entente avec le SEEUL est la seconde à intervenir après celle du syndicat des professeurs. Il n'y a cependant toujours pas d'entente avec l'Association du personnel professionnel (APAPUL).

Autres sujets
D'autre part, les membres du Conseil ont reçu, en début de séance, une présentation de la faculté de médecine par le doyen M. Marc Desmeules. Les membres ont aussi reçu le rapport d'évolution du plan d'action de la doyenne de la Faculté des sciences infirmières, Linda Lepage.

Au plan de la gestion budgétaire et financière, le Conseil d'administrations a adopté les États financiers du Centre muséographique de l'Université Laval au 31 mai 1998, ceux de la Corporation du Centre agronomique de Sainte-Croix ainsi que ceux des Presses de l'Université Laval, toujours au 31 mai 1998. Le Conseil d'administration a aussi reçu les rapports des vérificateurs sur les données du module étudiant et sur celui du module diplômés. Le Conseil d'administration, sur avis du Conseil universitaire, a aussi officiellement créé le centre de recherche sur la fonction, la structure et l'ingénierie des protéines (CREFSIP).

Les membres du Conseil ont aussi accepté les conditions de renouvellement de 1999 du contrat d'assurance-santé des professionnels sous réserve que l'augmentation des coûts pour cette assurance-santé n'entraîne aucune augmentation du coût total pour l'Université des prévoyances collectives des professionnels au cours de la prochaine année. Le Conseil a aussi accepté les conditions de renouvellement pour 1999 du contrat d'assurance-santé, médicaments et voyage des retraités. Enfin, faute de temps, le rapport de la vice-rectrice à la recherche pour l'année 1997-1998 sur les subventions et contrats de recherche, la résolution au sujet de la politique visant à assurer la protection contre la fumée du tabac à l'Université Laval, et le rapport du vice-recteur à l'administration et aux finances sur la Protection et promotion de l'environnement sur le campus de l'Université Laval ont tous été reportés à une séance ultérieure.

MICHEL HÉROUX