8 janvier 1998

Conseil d'administration

Examen du rapport préliminaire
de la Commission d'orientation

À l'instar des membres du Conseil universitaire à leur séance du mois de novembre, les membres du Conseil d'administration ont profité de leur dernière séance de l'année 1997, le 17 décembre, pour examiner et discuter en comité plénier le Rapport préliminaire de la Commission d'orientation. La discussion de plus de deux heures a porté sur l'ensemble des recommandations du Rapport préliminaire. Les avis, commentaires et suggestions des membres seront ajoutés, a précisé le recteur, François Tavenas, à tout ce que les membres de l'équipe de direction recueillent présentement dans la tournée des unités de l'Université. Rappelons que cette tournée se terminera en janvier, et qu'une version finale du rapport sera présentée aux instances de mars.

Sur un autre sujet, le Conseil d'administration a approuvé l'avis du Conseil universitaire de suspendre, jusqu'au terme des travaux de la Commission des universités sur les programmes, l'examen de l'avenir de la Faculté des sciences et de génie, et de mettre en marche la procédure de nomination du doyen, procédure qui avait été temporairement mise en veilleuse en raison même de la réflexion sur l'avenir de la faculté. Les membres du Conseil ont aussi reçu le rapport de la vice-rectrice à la recherche sur les fonds de recherche obtenus par les chercheurs dans les facultés, département et centres de recherche de l'Université pour l'année 1996-1997. Ce rapport signale que nos chercheurs ont obtenu 107,2 millions de dollars en fonds externes de recherche, auxquels il faut ajouter 10,6 millions de contribution en nature des entreprises et de contrats pour la coopération internationale, et 4,4 millions de fonds internes, pour un grand total de 122,3 millions comparativement à 119,5 millions l'année précédente.

D'autre part, le Conseil d'administration a approuvé la création de la Chaire en psychiatrie de l'Université Laval, chaire constituée par la fusion de l'actuelle chaire de psychiatrie infantile et juvénile et de fonds existant dans le Fonds de recherche en psychiatrie. Le Conseil a aussi donné son accord à un protocole d'entente à intervenir entre l'Université et le Fonds d'intervention régionale du Conseil régional de concertation et de développement permanent Chaudière-Appalaches, au sujet de la mise en oeuvre d'un projet de développement agro-touristique du Centre agronomique de Sainte-Croix et de la Ferme Joseph-Rhéaume.

Les membres du Conseil d'administration ont aussi formé un comité de trois membres afin de donner suite aux dispositions législatives et réglementaires de la Loi 131 sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. Cette loi touche directement les trois membres du Conseil d'administration nommés par le gouvernement, et elle prescrit l'élaboration de normes d'éthique applicables aux administrateurs. Le comité du conseil devra étudier l'avant projet de Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration préparé par les services juridiques du bureau du secrétaire général, et faire rapport à une prochaine réunion.

Au plan de la gestion des ressources humaines, le Conseil d'administration a autorisé le vice-recteur aux ressources humaines à signer une entente avec l'APAPUL relativement à toute modification de nature technique du Règlement du Régime de retraite du personnel professionnel découlant d'une exigence légale devant être satisfaite avant le 31 décembre 1997, à l'exclusion des dispositions relatives à l'excédent de cotisation. Le Conseil a aussi accepté le renouvellement du contrat d'assurance-santé du personnel administratif professionnel et de celui des retraités. Enfin, le Conseil d'administration a accepté que la fonction de vérificateur interne et la fonction de protecteur universitaire soient rattachées au groupe d'emploi du recteur, des vice-recteurs, des vice-recteurs adjoints et du secrétaire général, afin de donner à ces postes toute l'indépendance nécessaire à l'exercice de leurs mandats.

MICHEL HÉROUX