7 décembre 1995

Idées

SAINE GESTION ET JUSTICE FISCALE

par Louis O'Neill, professeur à la Faculté de théologie

«La ministre des finances et du revenu fait bien d'écouter les milieux d'affaires qui lui conseillent de gérer avec soin. Elle pourra commencer son travail en examinant la façon dont ces bonnes gens s'acquittent de leurs responsabilités fiscales. De joyeuses surprises l'attendent.»

Des éditorialistes et des hommes d'affaires répètent tous azimuts qu'il faut oublier le référendum et s'occuper désormais de bien gérer les affaires de l'État. Ils veulent que, contrite et repentante, la ministre des finances s'adonne, du matin jusqu'au soir, à éplucher les comptes publics et à tenir à jour le bilan des finances de l'État.

Bien gérer, c'est, selon l'opinion commune, se donner des priorités, pratiquer un usage rationnel des fonds publics, éviter le gaspillage. Or, sauf quelques anomalies que pointe du doigt chaque année le Vérificateur général, c'est en gros ce que fait déjà, semble-t-il, le gouvernement du Québec. Peu d'entreprises, en la matière, auraient des exemples à proposer qui révèlent un progrès tangible sur la gestion étatique. Au palier fédéral, cependant, la situation est moins rose.

Mais il faut se donner les moyens de bien gérer. Si le gouvernement manque de ressources, il ne pourra s'acquitter de ses obligations et sera tenté alors de doser avec parcimonie ses obligations envers les citoyens les plus démunis et de lésiner dans l'accomplissement de sa mission sociale et éducative. Mais avant d'accroître les charges fiscales ou de restreindre son rôle de distributeur d'avantages collectifs, il doit se demander si le manque de moyens ne résulte pas d'un détournement de ressources pratiqué par certaines catégories de contribuables.

Dans cette optique, la ministre des finances et du revenu aurait avantage à s'éclairer de la manière de voir des professeurs Bernard et Lauzon (voir Le Soleil, 17 novembre) qui expliquent comment les pratiques d'évitement fiscal des entreprises canadiennes et québécoises privent le trésor public de plusieurs milliards de dollars annuellement. La récupération de cet argent qui échappe à l'impôt permettrait de réduire le déficit de façon draconienne, éventuellement de l'effacer tout en conservant les programmes sociaux et tout en bonifiant l'aide financière à l'éducation et à la santé.

L'article publié dans Le Soleil s'appuie sur des données contenues dans un document intitulé La désinvolture des gouvernements face à l'évitement des impôts par les compagnies (UQAM, 1995). Les professeurs Bernard et Lauzon y dénoncent l'évitement fiscal, à savoir une forme larvée et légale d'évasion fiscale, laquelle peut revêtir de multiples facettes. L'une d'elles est le report d'impôt. De nombreuses entreprises québécoises utilisent ce stratagème. Une vingtaine d'entre elles ont accumulé 7 milliards de dollars en report d'impôt, évitant ainsi de contribuer équitablement au trésor public. Parmi les entreprises les plus performantes dans ce genre d'astuce, on remarque BCE Inc., Canadien Pacifique, Alcan, Québécor, Domtar, Lafarge Canada, Vidéotron, Power Corporation, Cascades, Teleglobe, Tembec, Molson, Provigo, etc.

SEPT MILLIARDS: quel bon usage madame la ministre ferait de la fraction imposable de cet argent, si elle pouvait en disposer. Il lui revient de réclamer son bien.

Les professeurs Bernard et Lauzon dénoncent les paradis fiscaux. Une rumeur veut que le ministre canadien des finances ait lui- même utilisé, voire utilise encore ce stratagème. Si la rumeur est fondée, on devra conclure que le mauvais exemple vient de haut! Les deux experts portent un jugement sévère sur les universités qui forment des conseillers fiscaux dont une spécialité consiste à inventer des moyens de contourner les lois. Ils posent ainsi le problème du rapport entre le savoir et le pouvoir. Le savoir au service des citoyens ordinaires, instrument de libération; le savoir au service du pouvoir financier, souvent source d'oppression et d'injustice.

La question de l'évitement préoccupe aussi le fiscaliste Yves Séguin, ancien ministre dans le gouvernement Bourassa, qui avait remis sa démission pour exprimer son désaccord avec l'imposition de la TPS. Dans une brève étude parue dans la revue Affaires plus (juin 1994), il énumère plusieurs abris fiscaux, totalisant 23 MILLIARDS de dollars et qui, selon lui, devraient faire l'objet d'un examen attentif. Par exemple: l'exonération des fiducies familiales, l'exonération des bénéfices non déclarés par des filiales canadiennes à l'étranger, la déduction des frais financiers, les crédits d'impôt pour dividendes intersociétés, la capitalisation des revenus de placements, l'absence d'un impôt minimal, l'exonération des gains de loterie, la constitution de sociétés en commandite, les taux d'imposition réduits, les intérêts exemptés pour dépôts en devises étrangères, etc.

«Ainsi, écrit Yves Séguin, 23 milliards de dollars par année en dépenses fiscales ne font pas partie du débat, du moins jusqu'à maintenant. Plusieurs de ces mesures sont justifiées, d'autres non». Et il ajoute: «Au moment où l'État remet en question ses dépenses, ses interventions et même son rôle, il doit aussi réfléchir aux revenus qu'il ne perçoit pas».

Une équipe de chercheurs de la CSN s'est également intéressée au débat sur les dépenses fiscales. Dans un ouvrage intitulé La fiscalité autrement (Montréal, CSN, 1994), ils émettent quelques réflexions sur la relation entre la dette et la fiscalité, le partage du fardeau fiscal, la répartition du fardeau fiscal entre les individus, le poids des taxes indirectes, la fiscalité des familles, la fiscalité des entreprises, les abris fiscaux des entreprises, l'impôt minimal pour les entreprises, l'équité fiscale, la fiscalité efficace, les liens entre la fiscalité et une saine gestion des finances publiques. Ils proposent un impôt minimal sur les profits des entreprises, ce qui rejoint le point de vue d'Yves Séguin ainsi que celui des professeurs Bernard et Lauzon.

Selon les chercheurs de la CSN, une fiscalité équitable conditionne la cohésion sociale. Ils font remarquer que si l'équité est battue en brèche, «la situation devient malsaine. La solidarité se désagrège. Les gens se désolidarisent face aux besoins collectifs et aux services nécessaires pour y répondre. Un nombre grandissant de personnes cherchent à échapper à la fiscalité, à moins contribuer, par exemple en ayant recours au travail et à l'achat de biens et de services au noir et de produits de contrebande».

La ministre des finances et du revenu fait bien d'écouter les milieux d'affaires qui lui conseillent de gérer avec soin. Elle pourra commencer son travail en examinant la façon dont ces bonnes gens s'acquittent de leurs responsabilités fiscales. De joyeuses surprises l'attendent.

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