7 décembre 1995

Une Charte des droits à notre image

En 1975, le gouvernement Bourassa adoptait le Projet de loi 50 sous le nom de Charte des droits et des libertés de la personne. Essentiellement, le but de cette charte visait à affirmer solennellement les libertés et droits de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation.

Vingt ans après l'adoption de cette loi fondamentale, Henri Brun, professeur à la Faculté de droit, estime que «la Charte constitue un instrument de protection assez complet quant à la protection des droits et des libertés de la personne, comparativement à d'autres chartes plus rigides».

«L'un des points forts de la Charte est la création du Tribunal des droits de la personne, en 1989, qui a été conçu pour recevoir les plaintes, souligne cet expert en droit constitutionnel. On aura beau avoir des chartes, mais si les gens ne savent pas comment s'en servir, cela ne sert à rien.» Voilà pour la forme. Quant au fond de la Charte, Henri Brun croit qu'elle couvre bien tous les cas de discrimination portant atteinte au droit à l'égalité. En même temps, il estime que le droit à l'égalité devrait pouvoir exister de façon autonome.

Lors du dépôt du projet de la loi 50 à l'Assemblée nationale, en octobre 1974, le ministre de la Justice, Jérôme Choquette, faisait de la Charte un «contrat social», affirmant qu'elle était le symbole des valeurs de la société québécoise. Abondant dans ce sens, Henri Brun considère que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec respecte les préoccupations des gens d'ici. «Des chartes que je connaisse, avance-t-il, celle du Québec constitue un juste équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs En ce sens, son adoption a été une bonne chose pour le Québec.

Une longue gestation

L'idée d'une charte des droits pour le Québec aurait germé dès les débuts de la Révolution tranquille, si on se réfère à un plaidoyer du professeur Jacques-Yvan Morin (1963, McGill Law Journal). En 1971, un premier projet de charte voit le jour alors que les professeurs Paul-André Crépeau et Frank Scott, répondant à la demande du ministre Choquette, lui remettent un document annoté qui s'appuie notamment sur les grands textes internationaux concernant les droits humains.

Deux ans plus tard, la Ligue des droits de l'homme soumet sa propre proposition de charte à l'examen des milieux préoccupés par l'évolution sociale du Québec. Le Québec et l'Ile-du-Prince- Édouard sont alors les seules provinces canadiennes à ne pas avoir encore légiféré en matière de droits de la personne. Sous la pression de l'opinion publique, le gouvernement dépose finalement le Projet de loi 50, le 27 juin 1975. Des organisations représentatives de la société québécoise ayant soumis des mémoires obtiennent que soient inscrit dans la Charte, entre autres, la notion de salaire égal pour un travail équivalent, de même que l'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage.

Au fil des ans, la Charte évolue. Deviennent motifs de discrimination interdite l'orientation sexuelle (1977), le handicap (1979) et l'âge (1982). C'est aussi en 1982 que le motif «grossesse» et une protection contre le harcèlement apparaissent dans la Charte et qu'y sont inclus les programmes d'accès à l'égalité.

RENÉE LAROCHELLE

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