12 janvier 1995

Un Code de conduite pour les administrateurs

Le Conseil d'administration de l'Université Laval a adopté, lors de sa dernière séance de 1994, un Code de conduite à l'usage de ses administrateurs. Ce nouveau code, qui rappelle les obligations légales des administrateurs de l'Université, vise à faciliter l'exercice de leurs fonctions et à asseoir la confiance du public.

Le Code de conduite concerne près de 200 administrateurs de l'Université, soit les membres du Conseil d'administration, les professeurs qui occupent un poste de direction dans une faculté, une école, un département, une commission universitaire permanente et dans certains autres organismes à caractère académique ainsi que l'ensemble des directeurs des services généraux de l'Université.

«Les universités du Québec, à la CRÉPUQ, ont travaillé pour élaborer des règles de conduite à l'intention des professeurs-administrateurs, a rappelé le recteur Michel, Gervais. L'esprit de tout ca, c'est de se donner, ensemble, des règles de conduite permettant, si elles sont appliquées et si les gens les respectent, de conserver la confiance aussi bien de la communauté universitaire que de la communauté étudiante vis-à- vis les administrateurs de l'Université Laval. Qu'il s'agisse des membres du Conseil d'administration, qui par exemple ne doivent pas se placer en position de conflit d'intérêt, ou des professeurs-administrateurs, qui ne doivent pas se servir de leur fonction pour profiter d'avantages personnels. Dans la société, actuellement, se posent toutes sortes d'interrogations sur les dirigeants de tous les secteurs d'activités. Je pense qu'il était temps qu'on se donne, à l'Université Laval, des règles de conduite à cet égard.»

Des règles précises

Outre le fait qu'il doit se conformer aux lignes de conduite prescrites dans les lois qui régissent l'Université et aux dispositions pertinentes des lois de portée plus générale, tout administrateur doit désormais se conformer à règles générales en vertu du nouveau Code de conduite.

Il doit ainsi, dans l'exercice de ses fonctions, agir avec intégrité, indépendance et bonne foi au mieux des intérêts de l'Université, et avec soin, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit exercer ses fonctions de façon à maintenir et accroître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de l'administration de l'UniversitéI. Il doit également exercer ses fonctions et agir de manière à éviter les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents; les intérêts de l'Université doivent toujours prévaloir dans le cas où les intérêts de l'administrateur entrent en conflit avec ses fonctions.

Il est interdit à tout administrateur de faire usage de l'information confidentielle obtenue dans l'exercice de ses fonctions; s'il est membre du Conseil d'administration, il doit en outre respecter le caractère confidentiel des dossiers soumis à son examen ainsi que, le cas échéant, celui des délibérations du Conseil. L'administrateur ne doit pasoutrepasser ses fonctions pour venir en aide à des personnes, physiques ou morales, dans leurs rapports avec l'Université lorsque cela peut donner lieu à un traitement de faveur réel, potentiel ou apparent.

Autres interdictions: utiliser à son propre avantage ou bénéfice des renseignements obtenus dans l'exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas communiqués au public; utiliser directement ou indirectement les biens ou services de l'Université ou en permettre l'usage à des fins autres que les activités approuvées par l'Université. Enfin, il est interdit à tout administrateur de tirer, à la suite de l'expiration de son mandat, un avantage indu des fonctions qu'il a exercées .

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