12 janvier 1995

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nouvelle structure du réseau universitaire des centres hospitaliers

Appui à la recommandation du Conseil de la Faculté de médecine de constituer un réseau constitué de deux centres hospitaliers universitaires, d'un institut universitaire et de trois centres affiliés universitaires

La séance du Conseil d'administration de l'Université Laval tenue le 21 décembre dernier a été consacrée, pour sa majeure partie, à l'étude de la restructuration du réseau universitaire des centres hospitaliers qui avait, préalablement, fait l'objet d'une recommandation de la part du Conseil de la Faculté de médecine.

La décision à laquelle en est arrivé le CA, conforme aux voeux de la Faculté, a pris la forme d'une recommandation au ministre de l'Éducation stipulant que le réseau serait constitué de deux centres hospitaliers universitaires, d'un institut universitaire et de trois centres affiliés universitaires.

Ainsi, si cette proposition agrée au Ministre, le réseau universitaire des centres hospitaliers de l'Université Laval aura la forme suivante :

- Le Centre hospitalier de l'Université Laval (CHUL) d'une part, ainsi que, conjointement, l'Hôtel-Dieu de Québec et l'Hôpital Saint-François d'Assise d'autre part, seront les deux centres hospitaliers universitaires, étant entendu que ces deux dernières institutions devront se doter d'une structure médico-administrative unifiée;.

- L'Hôpital Laval constituera un institut universitaire spécialisé dans les secteurs de la cardiologie et de la pneumologie;

- Enfin, les trois centres affiliés universitaires seront : l'Hôpital du Saint-Sacrement en matière d'hématologie et d'obstétrique-gynécologie, l'hôpital de l'Enfant-Jésus pour les sciences neurologiques, la traumatologie, ainsi que la chirugie buccale et maxillo-faciale et l'Hôtel-Dieu de Lévis, en collaboration avec le CLSC Lac-Etchemin, pour le programme de médecine familiale.

Psychiatrie et adaptatin-réadaptation

Il est, en outre, recommandé qu'un institut universitaire de psychiatrie soit constitué, collectivement, par le Centre hospitalier Robert-Giffard, la Clinique Roy-Rousseau et l'Hôtel-Dieu du Sacré-Coeur, conformément au modèle de rapprochement proposé à cette fin par le conseil d'administration de ces trois institutions.

Le Centre François-Charron, quant à lui, deviendra un institut universitaire d'adaptation-réadaptation sous la double condition de la conclusion d'une entente concernant le consortium de recherche en réadaptation du Québec et de l'établissement d'une collaboration avec l'ensemble des facultés dispensant des programmes de formation et de recherche dans ces domaines.

Enfin, afin d'assurer la réalisation optimale des programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en milieu hospitalier, un consortium universitaire de santé sera mis sur pied et présidé par l'Université.

La boucle est bouclée

Cette prise de position du Conseil d'administration de l'Université Laval constitue l'ultime étape de la réorganisation du réseau universitaire des centres hospitaliers inscrite dans le cadre de la loi 120 (de septembre 1991), elle même instruite à la lumière du rapport de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux (Commission Rochon) qui préconisait, en la matière, une certaine rationalisation du nombre des hôpitaux d'enseignement, ainsi que de leur "classement" en diverses catégorie selon l'importance relative de leur participation à la mission universitaire.

Après différentes étapes de propositions destinées à adapter la situation aux stipulations de la loi 120, l'Université Laval, en ce qui la concerne et en association avec les deux ministères impliqués (Education, Santé et services sociaux), la Régie régionale et les établissements hospitaliers concernés, confiait à une entreprise spécialisée, la Firme CGO, le mandat de procéder à une étude sur la réorganisation de son réseau d'hôpitaux.Cette étude était placée sous la responsabilité d'un comité directeur représentatif des différentes parties prenantes.

Vers une concentration accrue

De l'étude de différents scénarios possibles s'est dégagé un modèle théorique d'organisation de ce réseau, faisant ressortir entre autres que :

- la Faculté de médecine a besoin d'environ 850 lits d'enseignement (équivalant à 1 000 lits de soins), alors que les six hôpitaux majeurs considérés disposent, ensemble, de plus de 2 600 lits;

- le regroupement des programmes requiert un maximum de deux centres hospitaliers universitaires, complétés par au plus deux autres hôpitaux pour les besoins des programmes d'enseignement qui nécessitent trois sites d'enseignement;

- aucun hôpital, dans sa structure actuelle, ne répond à l'ensemble des caractéristiques attendues d'un véritable centre hospitalier universitaire;

- le rôle de l'Université et de sa Faculté de médecine doit être renforcé quant à la coordination des établissements qui seront désignés comme centres hospitaliers universitaires.

De plus, deux éléments ont incité l'Université à poréconiser une concentration accrue du réseau :

- le gouvernement a décrété une nouvelle baisse du contingentement des admissions dans les facultés de médecine du Québec, soit, moins dix places à l'automne 1994, moins 25 places à l'automne 1995 et une annonce de moins 25 places à l'automne 1996.

- les résidents des principaux programmes de formation médicale spécialisée doivent, maintenant, effectuer un stgae de trois mois en régions.

Enfin, il est apparu pertinent à la Faculté de médecine de ramener le nombre de ses sites d'enseignement d'enseignement de 70 à environ 45. L'ensemble de ces divers éléments a donc amené le Conseil d'administration à prendre la décision que l'on sait.

Au cours de cette même séance, les membres du Conseil ont également approuvé diverses mesures concernant : l'établissement d'un code de conduite à l'usage des administrateurs au sens des statuts ( voir article en page couverture ), un règlement sur l'indemnisation des administrateurs au sens des statuts, l'établissement de la masse salariale assurable pour l'année 1995 à la Commission de la santé et de la sécurité au travail ainsi que le choix de la limite par réclamation et la création du Fonds d'enseignement et de recherche de la Faculté d'architecture et d'aménagement.

MICHEL CHAUVEAU